J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16595

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 août 2001 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des syndics des gens de mer (rectificatif)


NOR : EQUP0101141Z



Rectificatif au Journal officiel du 29 août 2001, page 13813, 2e colonne, dans les signataires :
Au lieu de : « P. Pero », lire : « P. Berg ».